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1. EDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : Ciléad
Siège social : 34 Cours Lafayette 69003 Lyon
Forme juridique : SAS au capital de 599 140 €
Siret : 898 201 801 00021
Code APE : 6832A
Carte professionnelle : n° CPI 6901 2021 000 000 073 délivrée par la CCI de Lyon Métropole valable jusqu'au 26/05/2024.
Garantie par CEGC (Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions) 16 RUE HOCHE
TOUR KUPKA B TSA 39999 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Directeur de publication : Antoine LAURENT
Webmasters :
Monet et associés
Pilotim
Hébergeur : Pilotim SAS - 121, rue Chanzy 59260 LILLE HELLEMMES
Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, nos tarifs sont disponibles dans notre agence.
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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Médiateur de la consommation :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
En application de l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret 2015-1382 du 30 octobre 2015 codifiés aux articles L616-1 et suivants et R616-1 et suivants du Code de la consommation, le mandant a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable du litige, soit par voie électronique à : https://www.mediationconso-ame.com, soit par courrier postal à l'attention de AME CONSO - Angela ALBERT – Présidente - 197, Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS.
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BLOCTEL – Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr
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9. crédits photos
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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.cilead.immo est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.